Politique de conflits d'intérêts

Le modèle émetteur-payeur, utilisé par la majorité des agences de notation dans le monde, crée un conflit d'intérêts structurel : l'agence est rémunérée par l'entité qu'elle évalue. DB RATING ne prétend pas supprimer ce conflit — aucune agence ne le peut — mais le contient par les mécanismes suivants.

Séparation organisationnelle

• Les fonctions commerciales (négociation des honoraires) sont strictement séparées des fonctions d'analyse.
• Aucun analyste ne connaît le montant des honoraires versés par l'entité qu'il évalue.
• Le conseil réglementé, s'il est proposé, constitue une activité distincte, isolée financièrement de la notation.

Interdictions individuelles

• Aucun membre du personnel de notation ne peut détenir, directement ou indirectement, des titres d'une entité qu'il évalue.
• Aucun analyste ne peut négocier les honoraires avec une entité notée.
• Rotation périodique des analystes en charge d'un même émetteur, pour éviter une proximité excessive dans la durée.

Gouvernance dédiée

• Le comité d'éthique, organe indépendant distinct du comité de notation, statue sur toute situation de conflit signalée.
• Le responsable de la conformité ne participe ni à l'établissement des notations, ni à la détermination de la rémunération du personnel de notation.

Transparence

Chaque rapport de notation indique si l'entité notée a bénéficié de services distincts de la notation (le cas échéant), et si la notation a été sollicitée ou non par l'entité notée.

Toute personne souhaitant signaler une situation de conflit d'intérêts potentiel peut le faire via la page Contact.