Code de déontologie

Ce code de déontologie s'applique à l'ensemble du personnel de DB RATING, à ses organes de gouvernance (comité de notation, comité d'éthique, comité scientifique, comité d'audit) et à toute personne agissant en son nom.

1. Rigueur méthodologique

• Chaque notation est établie selon la méthodologie publiée, appliquée de façon cohérente à tous les émetteurs d'une même catégorie.
• Aucune notation n'est attribuée par un seul analyste : chaque décision est validée par le comité de notation.
• Les méthodes, modèles et hypothèses principales font l'objet d'une revue annuelle par le comité scientifique.

2. Indépendance

• Aucune décision de notation ne peut être influencée par une relation commerciale, politique ou personnelle.
• Les activités de notation sont organisationnellement séparées de toute activité commerciale ou de conseil réglementé.
• Aucun membre du personnel de notation ne peut détenir d'intérêt financier dans une entité qu'il évalue.

3. Intégrité et honnêteté

• Le personnel de DB RATING agit avec honnêteté et bonne foi envers les entités notées, les investisseurs et le public.
• Aucune garantie n'est offerte, implicitement ou explicitement, sur une notation avant qu'elle ne soit établie par le comité.

4. Confidentialité

• Les informations non publiques communiquées par les entités notées sont protégées et ne sont utilisées qu'aux fins de la notation.
• Le personnel ne communique pas d'information non publique à des tiers, ni ne l'utilise à des fins personnelles.

5. Signalement

Tout membre du personnel ou des organes de gouvernance qui a connaissance d'un manquement au présent code en informe sans délai le responsable de la conformité, sans crainte de représailles.

Ce code reprend les principes déjà établis dans le document de méthodologie et le cadre juridique de DB RATING, alignés sur le Code de conduite fondamental de l'IOSCO.